Maugard Expertises

Maugard Expertises vous propose ses services si vous cherchez une entreprise de diagnostic immobilier. Nous réalisons nos missions en toute indépendance et impartialité. Avec plus de 20 années d’expérience, nous avons acquis une excellente réputation grâce à notre expertise et notre sérieux. Faire appel à nos compétences vous assure une intervention rapide.

changement d adresse : 333 route du pied de la croix 26400 Eurre

 

Conditions générales de vente :

 

 

La société « Diagnostics expertise Immobiliers», dont le siège est situé au 333 RTE DU PIED DE LA CROIX 26400 EURRE est désignée ci après « le Vendeur ».

Toute personne passant commande est désignée ci-après : « le Client ».

Champ d’application

Lors de la passation de commande par le Client, il y a acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente par ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente sont valables pour l’ensemble des prestations proposées.

Commandes

Le Client est seul responsable des informations fournies pour établir son devis. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler de plein droit le contrat établi au cas où il se révèlerait que les informations fournies par le Client seraient erronées. En cas de nécessité de modification du devis initial, et à défaut d’annulation du contrat, un nouveau devis sera établi et devra recueillir l’accord du Client

La commande peut être passée en ligne par téléphone ou par courriel. La commande engage fermement et définitivement le Client.

En cas de demande de « délai urgent » du client et si celui-ci souhaite l’exécution du contrat de la prestation de service  avant la fin du délai de rétractation, il doit le demander expressément au professionnel.

Client : Je demande  expressément  au vendeur d’exécuter la prestation avant le délai de rétractation du présent contrat.  (Barrer la mention inutile.)

oui

non

 

 

 

Obligations du vendeur

La personne chargée de la visite, représentante du Vendeur, s’engage à être présent à la date et heure indiquée sur le bon de commande

Exécution de la prestation est limitée à la réglementation des diagnostics techniques en vigueur.

Les documents du dossier de diagnostics seront remis par le Vendeur au Client .

 

Modification du prix

En cas de présence de matériaux susceptible de contenir de l’amiante, nécessitant un prélèvement, une facturation supplémentaire pourra être ajouter .D’autres frais peuvent être ajouter en cas d’éventuel expédition, de livraison.(article L. 112-3 et L121-17 du code de L. 121-17 du code de la consommation)

Les prix unitaires varient en fonction de la surface et du nombre de pièces.

Modalités de paiement : par cheque ou virement bancaire

Toute prestation doit être réglée entièrement avant l’exécution du contrat établi entre le client et le Vendeur. Dans le cas contraire, le Vendeur se réserve le droit de refuser la prestation. Le règlement devra être réaliser 7 jours après la prestation.

Droit de rétractation : Selon l’article L121-20-1 du Code de la consommation, le client peut exercer son droit de rétractation, dans un délai de quatorze jours francs à compter de l’acceptation de l’offre, pour renoncer à la commande, sans avoir à indiquer de motifs, ni payer de pénalités. 

Garanties légales ou commerciales :le diagnostiqueur est indépendant et impartial, il présente des compétences et moyens certifiés. Il  dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de découvertes de difficultés imprévues dans des locaux à visiter rendant l’établissement du ou des diagnostics impossibles (hauteur trop importante, inondation, absence de clefs, danger trop important,

Annulation et résiliation : En cas de rétractation par le client sans motif légitime, il sera dû au Vendeur une indemnité au titre de la clause pénale, équivalent à 20 % du prix de la prestation commandée

Litiges :Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Le Tribunal désigné par les dispositions légales en vigueur aura compétence pour se prononcer sur tout litige susceptible de naître entre le client et le Vendeur, à propos des présentes.

Informatique et Libertés : Dès lors que le contrat est établi entre le Client et le Vendeur, ce dernier n’utilisera pas  les données personnelles collectées à des fins commerciales.

Conservation du contrat

Les contrats établis seront conservés pendant une durée minimum de 10 ans par le Vendeur, selon l’article L134-2 du code de la consommation

De la même façon, le Vendeur s’engage à conserver les rapports de diagnostics ou toute autre prestation commandée et livrée, pendant une durée de 10 ans.

grille tarifaire

DPE 90 €

AMIANTE 90 €

PLOMB  à partir de 90 €

METRAGE / CARREZ  40 €

DIAGNOSTIC ERP 40   €

ELECTRICITE    90 € 

GAZ  90 €

AUDITE ENERGETIQUE : 480 e ttc

En cas de litige le consommateur pourra s adresser à  MEDIMMOCONSO GIE  Ayant son siège social : 1 Allée du Parc Mesemena à 44500 LA BAULE Adresse administrative : 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 à 44505 LA BAULE CEDEX ; RCS SAINT-NAZAIRE n° 823 553 037

Formulaire de rétractation

A l'attention de FRANCOIS MAUGARD, DIAGNOSTIC EXPERTISE IMMOBILIER

333 ROUTE DU PIED DE LA CROIX 26400 EURRE. Téléphone :  0683017595

francoismaugard@gmail.com

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur pour la prestation de services de diagnostic immobilier ci-dessous :

Commandé le                                                          reçu le

Nom du client :

Adresse du client :
 

Signature du (des) clients                                                                                           date :

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